JORF n°33 du 9 février 1994

Arrêté du 25 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 25 janvier 1994:
En application de l'article 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990, Mme Lussan (Hélène) et M. Vannier (Frédéric) sont nommés membres suppléants de M. le directeur de la sécurité sociale et de M. le directeur du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de MM. Pollina (Lucien) et Leininger (Patrick).
En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale MM. Jactel (Bruno) et Debat (Jean-François), auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Seban et Salat-Baroux.
En application de l'article 12 du décret du 11 avril 1990 précité, M. Roy (Jean-Paul), président à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président de la commission interrégionale de Nantes, en remplacement de M.
Cacheux.

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EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990,MME. LUSSAN HELENE ET M. VANNIER FREDERIC SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DE M. LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE ET DE M. LE DIRECTEUR DU BUDGET AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION PLENIERE NON CONTENTIEUSE),DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION ORDINAIRE NON CONTENTIEUSE) ET DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE MM. POLLINA LUCIEN ET LEININGER PATRICK.

EN APPLICATION DE L'ART. 8 DUDIT DECRET,SONT NOMMES RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE MM. JACTEL BRUNO ET DEBAT JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE MM. SEBAN ET SALAT-BAROUX.

EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET SUSVISE,M. ROY JEAN-PAUL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERREGIONALE DE NANTES,EN REMPLACEMENT DE M. CACHEUX.