JORF n°33 du 9 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1994, M. Rivard (Stéphan), administrateur civil hors classe,
sous-directeur, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.