JORF n°9 du 12 janvier 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 30 novembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant remise de débets
- Arrêté du 6 janvier 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 6 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'architecture et de l'urbanisme
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 22 juillet 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination au conseil général vétérinaire
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 26 novembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêtés du 21 décembre 1993 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Décret du 4 janvier 1994 portant titularisation (inspection générale des finances)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique
- Arrêtés du 18 novembre 1993 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 18 novembre 1993 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1993 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 décembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 4 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 16 décembre 1993 fixant les conditions d'organisation du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 31 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 3 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Décret no 94-29 du 11 janvier 1994 modifiant le décret no 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret no 94-28 du 11 janvier 1994 modifiant le décret no 62-512 du 13 avril 1962 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement
- Arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Décret no 94-25 du 4 janvier 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Caracas le 7 mai 1992 (1)
- Décret no 94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993 (1)
- Décret no 94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992 (1)
- Arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret no 94-27 du 11 janvier 1994 instituant une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales au profit du comité professionnel de la distribution des carburants
- Arrêté du 11 janvier 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Circulaire du 21 décembre 1993 relative à l'incidence sur le taux d'évolution des budgets des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1994 du dispositif salarial de la fonction publique hospitalière relatif aux années 1994 et 1995 et à la fixation du plafond des tarifs journaliers de soins de longue durée pour 1994
- Décision du 27 décembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 27 décembre 1993 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1994
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmiers et infirmières du ministère de la défense
- Décret du 4 janvier 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de guerre du fort Lacroix supérieur situé à Bastia (Haute-Corse)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant no 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993
- Arrêté du 31 décembre 1993 prorogeant l'habilitation des organismes chargés de mettre en oeuvre les procédures européennes de contrôle préalable de certains équipements de protection individuelle et machines
- Arrêté du 11 janvier 1994 PORTANT ORGANISATION DE SERVICES ET DE SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 11 janvier 1994 PORTANT ORGANISATION DE DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret du 4 janvier 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES
- Arrêté du 24 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT