JORF n° 9 du 12 janvier 1994

Arrêté du 30 novembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant remise de débets

Arrêté du 6 janvier 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 6 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'architecture et de l'urbanisme

Arrêté du 27 décembre 1993 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination au conseil général vétérinaire

Arrêté du 26 novembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 4 janvier 1994 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

Arrêtés du 18 novembre 1993 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 novembre 1993 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1993 portant nomination, promotion et radiation dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre

Arrêté du 24 décembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 décembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 4 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

Arrêté du 14 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 24 décembre 1993 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêtés du 24 décembre 1993 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêtés du 24 décembre 1993 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 7 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (femmes et hommes)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 16 décembre 1993 fixant les conditions d'organisation du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 31 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 3 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Décret n°94-29 du 11 janvier 1994 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Décret n°94-28 du 11 janvier 1994 modifiant le décret n° 62-512 du 13 avril 1962 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du logement

Arrêté du 16 décembre 1993 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 24 décembre 1993 relatif au crédit à l'artisanat

Décret n°94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Décret n°94-25 du 4 janvier 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Caracas le 7 mai 1992 (1)

Décret n°94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993

Décret n°94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992

Arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Décret n°94-27 du 11 janvier 1994 instituant une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales au profit du comité professionnel de la distribution des carburants

Arrêté du 11 janvier 1994 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants

Circulaire du 21 décembre 1993 relative à l'incidence sur le taux d'évolution des budgets des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1994 du dispositif salarial de la fonction publique hospitalière relatif aux années 1994 et 1995 et à la fixation du plafond des tarifs journaliers de soins de longue durée pour 1994

Décision du 27 décembre 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 décembre 1993 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1994

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des infirmiers et infirmières du ministère de la défense

Décret du 4 janvier 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste de guerre du fort Lacroix supérieur situé à Bastia (Haute-Corse)

Arrêté du 7 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de l'avenant n° 3 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 8 janvier 1994 portant agrément de la décision des organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994 portant maintien des annexes VIII et X modifiées dans leur rédaction issue de la convention du 1er janvier 1993

Arrêté du 31 décembre 1993 prorogeant l'habilitation des organismes chargés de mettre en oeuvre les procédures européennes de contrôle préalable de certains équipements de protection individuelle et machines

Arrêté du 11 janvier 1994 PORTANT ORGANISATION DE SERVICES ET DE SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 11 janvier 1994 PORTANT ORGANISATION DE DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Décret du 4 janvier 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES

Arrêté du 24 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT