a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 24 décembre 1993
Abrogé20 avril 1996
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 83-316 du 15 avril 1983 relatif au crédit à l'artisanat ;
Vu le décret n° 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif au taux nominal des prêts bonifiés et des prêts conventionnés, au taux de bonification et au montant maximum des prêts à l'artisanat ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1991 relatif aux conditions d'attribution du crédit à l'artisanat,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé20 avril 1996
Créé le 12 janvier 1994
Le directeur du Trésor et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, ALAIN MADELIN.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY.
Abrogé depuis le samedi 20 avril 1996
En vigueur du mercredi 12 janvier 1994 au vendredi 19 avril 1996
Arrêté du 24 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3