Art. 1er. - Pour le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
- le secrétaire général de la direction générale des stratégies industrielles, ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires économiques et financières, ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou son représentant.

Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêté comme suit:

Fédération des industries électriques et électroniques

M. Ricatte (Jean), directeur juridique.

Groupement des industries de matériels d'équipement électrique

Syndicat des industries de matériel professionnel

d'électronique et de radiocommunications

M. Artru (Yves), délégué général.
M. Rolland (Claude), délégué aux questions administratives.

Syndicat des industries de télécommunication

M. Lavenir (Jean-Claude), délégué général.

Fédération des industries mécaniques

Industries de biens d'équipement:
M. Ducrest (Marc).
M. Bay (Marc), directeur général.
Industries de la mécanique de précision et de la transformation des métaux: M. de Montaudie (Bernard), directeur des questions juridiques et fiscales.

Fédération française des négociants en appareils sanitaires,

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.