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Arrêté du 10 janvier 1994

Le Premier ministre,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239-I, 240-I et III; Vu les lettres du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur du 8 janvier 1993 et du 15 septembre 1993,

Arrête:

Art. 1er. - Pour le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
  • le secrétaire général de la direction générale des stratégies industrielles, ou son représentant;
  • le sous-directeur des affaires économiques et financières, ou son représentant;
  • le sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses ou son représentant.

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Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et habilitées à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêté comme suit:

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Fédération des industries électriques et électroniques

M. Ricatte (Jean), directeur juridique.

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Groupement des industries de matériels d'équipement électrique

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Syndicat des industries de matériel professionnel

d'électronique et de radiocommunications

M. Artru (Yves), délégué général.
M. Rolland (Claude), délégué aux questions administratives.

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Syndicat des industries de télécommunication

M. Lavenir (Jean-Claude), délégué général.

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Fédération des industries mécaniques

Industries de biens d'équipement:
M. Ducrest (Marc).
M. Bay (Marc), directeur général.
Industries de la mécanique de précision et de la transformation des métaux: M. de Montaudie (Bernard), directeur des questions juridiques et fiscales.

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Fédération française des négociants en appareils sanitaires,

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Arrêté du 10 janvier 1994