JORF n°9 du 12 janvier 1994

Arrêté du 18 novembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 novembre 1993, M. Couvreur (Francis), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du foyer départemental de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 5 avril 1994.