Art. 1er. - La mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut fonctionnaire de défense, la mission interministérielle de l'effet de serre, la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse sont directement rattachés au ministre.

Art. 2. - La direction générale de l'administration et du développement,
outre le bureau des affaires générales, comprend:
A. - Le service de la recherche et des affaires économiques;
B. - Le service des affaires internationales;
C. - La sous-direction du développement social et de l'éducation;
D. - La sous-direction des ressources humaines;
E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique;
F. - La mission juridique;
G. - La mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés;
H. - Le département de l'information et de la communication.

Art. 3. - A. - Le service de la recherche et des affaires économiques a pour missions, dans le domaine de l'environnement et du développement durable, en relation avec les autres directions du ministère:
I. - D'assurer la liaison avec les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- d'orienter et de coordonner les relations du ministère avec l'ensemble des organismes exerçant des activités de recherche dans le domaine de l'environnement;
- de fournir au ministère, par la définition, la mise en oeuvre,
l'évaluation et la valorisation de programmes de recherche à caractère finalisé, les connaissances scientifiques propres à éclairer les choix stratégiques;
- de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée ainsi que la recherche et le développement technologiques;
- d'assurer la tutelle de l'Institut français de l'environnement et du Muséum national d'histoire naturelle, ainsi que d'organiser, avec le service des affaires internationales et en liaison avec les ministères compétents,
les relations avec l'Agence européenne de l'environnement;
- d'assurer le suivi des programmes de recherche au niveau régional,
national, communautaire et international ainsi que la promotion de la recherche française et le développement de la coopération scientifique internationale;
- d'assurer le suivi du comité de coordination de la recherche publique en environnement;
II. - D'animer et de coordonner, en liaison avec la cellule de prospective, la réflexion économique du ministère;
- d'orienter l'élaboration des données et études relatives à l'économie, à l'emploi et à l'environnement, d'y participer et d'en faire la synthèse;
- de suivre la conjoncture et de faire des projections à court, moyen et long terme;
- de promouvoir le développement, en France, de l'économie de l'environnement et, en liaison avec les directions concernées du ministère,
des mesures économiques favorisant des modalités de croissance plus respectueuses de l'environnement;
- de coordonner les relations du ministère avec les ministères et les organismes régionaux, nationaux et internationaux chargés de l'économie et de l'emploi.
B. - Le service des affaires internationales a pour missions dans le domaine des affaires internationales et communautaires relatives à l'environnement:
- d'assurer la coordination des relations avec les ministères chargés des affaires étrangères, des affaires européennes, et de la coopération, ainsi qu'avec les autres ministères compétents;
- de contribuer au renforcement de la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans les activités internationales et communautaires;
- de promouvoir les organisations internationales;
- de promouvoir et d'organiser la participation du ministère de l'environnement aux activités internationales et communautaires, en particulier dans le cadre des organisations internationales; d'encourager et de valoriser la participation des experts et des agents économiques compétents dans le domaine de l'environnement;
- de participer à l'élaboration et de veiller à la mise en oeuvre des engagements internationaux de la France;
- de contribuer à l'élaboration d'une politique communautaire ambitieuse et à sa promotion en France; d'assurer la coordination interne au ministère des relations avec les institutions communautaires et avec la représentation permanente de la France auprès de la Communauté européenne;
- de promouvoir et de participer à la mise en oeuvre des actions de coopération régionale et bilatérale, d'entretenir le réseau des partenaires de cette coopération, en particulier de la coopération non gouvernementale et décentralisée, et de favoriser les moyens de sa mise en oeuvre.
C. - La sous-direction du développement social et de l'éducation a pour missions, dans le domaine de l'environnement et notamment de la qualité de la vie, en liaison avec les services déconcentrés:
- la définition et la coordination des actions visant à développer l'éducation à l'environnement et à promouvoir, dans le cadre de l'évolution de l'emploi dans ce secteur, les métiers de l'environnement et les formations qui y conduisent;
- la définition et la coordination des relations avec le secteur associatif dans une perspective de partenariat;
- le repérage, le soutien, l'expérimentation et la diffusion de nouvelles pratiques sociales dans le domaine de l'environnement, en partenariat avec les acteurs de la vie économique et sociale;
- la préparation des décisions du comité interministériel pour l'environnement et le suivi de leur exécution; le secrétariat de ce comité de même que celui du conseil pour les droits des générations futures et la coordination de la représentation du ministère aux travaux de la commission française du développement durable.
D. - La sous-direction des ressources humaines a pour missions d'assurer pour l'ensemble des services du ministère de l'environnement:
- la gestion prévisionnelle et la répartition des emplois, la répartition et le suivi des effectifs;
- la gestion des personnels des services centraux et déconcentrés, avec le concours des directions du personnel mises à la disposition du ministre de l'environnement pour les personnels des corps relevant d'autres ministères;
- la représentation du ministère de l'environnement dans les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires intéressant les personnels;
- l'instruction et le suivi des procédures relatives au contentieux de la fonction publique;
- l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi au niveau national des politiques en matière de formation permanente, d'informatique, de bureautique et de télématique dans le cadre de la modernisation;
- l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi au niveau national de la politique d'action sociale;
- l'animation, la coordination et, en liaison avec les autres directions concernées, la mise en oeuvre de la politique de communication interne.
E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique a pour missions, en relation avec les autres directions du ministère de l'environnement et avec le concours des directions chargées de l'administration générale mises à la disposition du ministre de l'environnement:
- l'élaboration du budget et le suivi de son exécution;
- la gestion financière et le contrôle de gestion;
- la gestion des matériels et des achats;
- le traitement des archives et le suivi de la passation des marchés publics;
- la programmation et la gestion des opérations immobilières;
- la gestion des moyens de fonctionnement des services centraux.
F. - La mission juridique a pour missions, dans le domaine de l'environnement:
- le traitement des questions juridiques à caractère général concernant l'environnement et notamment la codification du droit;
- l'appui, en tant que de besoin, aux directions et services dans leurs tâches à caractère juridique;
- la conduite d'une réflexion prospective en matière de droit de l'environnement et l'animation des travaux de recherche juridique en liaison avec les directions et services déconcentrés.
G. - La mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés a pour mission:
- l'animation et la coordination au sein de l'administration centrale des actions relatives à la déconcentration dans le domaine de l'environnement;
- la coordination des relations des services centraux avec les échelons déconcentrés.
H. - Le département de l'information et de la communication a pour mission, en liaison avec l'ensemble des services:
- l'élaboration, la coordination et la mise en oeuvre de la politique de communication externe, d'information et d'accueil du ministère; à ce titre,
il a en charge la coordination de la politique d'édition et de diffusion,
ainsi que l'animation de la politique de communication des services déconcentrés et de celle des établissements publics;
- l'organisation de manifestations et de la participation du ministère aux salons et aux expositions;
- l'élaboration et la coordination de la politique documentaire du ministère ainsi que la gestion de la documentation générale.

Art. 4. - La direction de l'eau comprend, outre le bureau des affaires générales:
A. - La sous-direction du milieu aquatique et de la pêche;
B. - La sous-direction de la gestion des eaux;
C. - La sous-direction de la programmation et de l'action régionale;
D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau; E. - Le secrétariat du Corpen.

Art. 5. - A. - La sous-direction du milieu aquatique et de la pêche a pour mission:
- l'élaboration par grand bassin de la politique de protection et de gestion du milieu aquatique dans le respect des équilibres naturels; sur la base de la connaissance du fonctionnement des écosystèmes fluviaux et le suivi de sa mise en oeuvre; l'appréciation, en liaison avec la direction de la nature et des paysages, de l'impact des grands projets sur le milieu;
- l'élaboration des orientations de protections relatives à la gestion des ressources piscicoles et à la pêche en eau douce et la participation à la préparation des textes d'application de la loi sur l'eau. Elle élabore, en liaison avec le ministère chargé de la pêche en mer, la politique de gestion des espèces amphihalines;
- l'amélioration des connaissances sur les écosystèmes fluviaux. En liaison avec l'Institut français de l'environnement, elle organise le recueil des données sur ces écosystèmes, sur leur évolution, sur la qualité de l'eau, sur les ressources en eau à partir des six banques de données de bassin et en assure la diffusion. Elle élabore la politique de modernisation des réseaux de mesure, y compris l'aspect matériel de l'annonce des crues;
- l'exercice de la tutelle du Conseil supérieur de la pêche et des relations avec les associations agréées de pêche et de pisciculture et leurs fédérations ainsi que des contacts avec les associations intéressées à la protection et à la mise en valeur du milieu aquatique.
B. - La sous-direction de la gestion des eaux a pour mission:
- la préparation des règles techniques de protection et de gestion des eaux; - l'élaboration de la politique technique relative à la prévention et à la réduction des pollutions de l'eau de toutes origines, y compris diffuses et accidentelles, notamment au travers des lois sur l'eau de 1964 et de 1992,
sous réserve des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques relatives aux installations classées et au contrôle des produits chimiques;
- la préparation de la politique en matière de prévention des risques d'inondation, en liaison avec la sous-direction des risques majeurs;
- la gestion du domaine public fluvial confié au ministère de l'environnement.
Elle veille à la mise en oeuvre de ces actions.
C. - La sous-direction de la programmation et de l'action régionale a pour mission la définition des orientations techniques des services déconcentrés et la coordination de l'action technique et réglementaire déconcentrée de l'Etat dans le domaine de l'eau, de la pêche et du milieu aquatique. Elle évalue ces actions.
Elle est chargée de la tutelle des agences de l'eau et du secrétariat du comité technique paritaire spécial interagences et assure le suivi de leurs programmes pluriannuels d'activité.
Elle élabore les politiques de planification en matière d'eau, de contrats de rivières et de baies, de schémas directeurs et de schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Elle participe au suivi de l'économie de l'eau et anime les contacts avec les industries de l'eau.
D. - La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau a pour mission:
- la coordination nécessaire des ministères intéressés et la préparation de la programmation des interventions de l'Etat dans le domaine de l'eau, de la pêche et des milieux aquatiques. Elle assure le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau.
- la préparation des textes d'application des lois sur l'eau et la coordination de l'élaboration des textes d'application conjoints des législations de l'eau et de la pêche;
- le suivi des contentieux correspondants;
- dans les domaines de compétences de la direction, la participation aux actions de coopération internationale et de normalisation;
- la participation à la mise à jour du plan Polmar;
- le suivi de l'utilisation du fonds Polmar et de l'action du Centre de documentation, de recherches et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre);
- la participation à la protection du milieu marin.
E. - Le secrétariat du Corpen, créé conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'environnement, assure le secrétariat du comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates d'origine agricole et à vocation à associer les différents partenaires, dont la profession agricole, à l'évaluation des pollutions d'origines agricoles, à l'élaboration de règles de bonnes pratiques pouvant réduire cette pollution et à la proposition de toutes mesures législatives ou réglementaires en la matière.

Art. 6. - Outre le bureau des affaires générales, la direction de la prévention des pollutions et des risques comprend:
A. - Le service de l'environnement industriel;
B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs;
C. - La sous-direction des produits et des déchets;

D. - La mission bruit.

Art. 7. - A. - Le service de l'environnement industriel a pour missions:
- d'établir les conditions d'évaluation de la pollution des sols et de l'atmosphère, d'élaborer les mesures visant à assurer la qualité de ceux-ci; il est chargé de la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et de l'élaboration de la politique de dépollution des sols;
- de connaître, d'évaluer et de prévenir les pollutions, les nuisances et les risques créés par les installations fixes et les activités de transport; il participe, avec les services des ministères chargés de l'industrie et de la santé, à l'instruction des dossiers relatifs aux rejets dans l'environnement des installations nucléaires de base; il est chargé de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et, pour ce qui concerne le ministère de l'environnement, de la réglementation des organismes génétiquement modifiés;
- de contribuer à la mise en oeuvre de la politique de gestion et de protection du milieu aquatique, notamment par la réglementation des installations classées;
- de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des matières premières, la réalisation des schémas départementaux des carrières;
- d'animer les actions visant à la prise en compte de l'environnement dans la stratégie industrielle et commerciale des entreprises et au développement des techniques propres;
- de veiller à l'intégration de l'environnement dans la politique de l'énergie et, pour ce qui le concerne, dans la politique des transports.
Il définit les règles d'organisation de l'inspection des installations classées et en assure l'animation.
Il exerce la coordination interministérielle des politiques de protection de l'atmosphère et coordonne l'action du ministère dans le domaine de la lutte contre l'effet de serre.
Il assure le secrétariat du Conseil supérieur des installations classées et de la commission interministérielle de l'effet de serre. Il assure, le cas échéant, conjointement avec les autres administrations concernées, ou assiste le secrétariat des commissions compétentes en matière de génie génétique.
B. - La sous-direction de la prévention des risques majeurs a pour missions: - d'élaborer la politique de prévention des risques majeurs;
- de connaître, d'évaluer et de prévenir les risques naturels;
- de veiller à la prise en compte des risques majeurs dans l'aménagement et l'urbanisme;
- de définir les conditions d'information de la population sur les risques majeurs et de veiller à l'application de ces dispositions.
Elle exerce la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs; elle anime l'action du ministère dans le domaine de la prévention des risques. Elle prépare le rapport annuel sur la prévention des risques majeurs.
Elle participe à l'élaboration des programmes d'utilisation des moyens de secours nationaux en cas de catastrophe; à ce titre, elle est tenue informée des conditions de mise en oeuvre des opérations de secours qui engagent des moyens nationaux.
Elle assure le secrétariat des comités compétents pour l'évaluation des risques majeurs.
C. - La sous-direction des produits et des déchets a pour missions:
- de connaître, d'évaluer et de prévenir les pollutions et les risques créés par les produits; elle élabore et met en oeuvre les mesures visant à l'amélioration de la qualité écologique des produits; elle est notamment chargée du contrôle des produits chimiques et de la réglementation des produits dangereux pour la couche d'ozone stratosphérique;
- de prévenir la production de déchets et de favoriser la valorisation et la bonne élimination des déchets; elle élabore la réglementation correspondante et veille à son application; elle anime la planification en matière de gestion des déchets;
- de définir les règles applicables aux mouvements de déchets, notamment aux mouvements transfrontières, et de veiller à leur application.
Elle exerce la coordination interministérielle dans les domaines de sa compétence.
Elle assure le secrétariat de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
D. - La mission Bruit a pour missions:
- de définir les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores; elle est chargée de la réglementation de la lutte contre le bruit;
- d'exercer la coordination interministérielle des politiques de lutte contre le bruit.
Elle assure le secrétariat du Conseil national du bruit.

Art. 8. - La direction de la nature et des paysages comprend, outre le bureau des affaires générales:
A. - La sous-direction des espaces naturels;
B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages;
C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages.

Art. 9. - A. - La sous-direction des espaces naturels a pour missions:
- la surveillance de l'évolution des écosystèmes terrestres et marins,
notamment de ceux qui contribuent à la conservation de la diversité biologique;
- la définition et l'organisation de réseaux cohérents d'espaces naturels préservés;
- le développement et la valorisation des compétences et de la capacité d'expertise des gestionnaires de ces espaces;
- le traitement des questions relatives aux parcs nationaux, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux réserves de biosphère et aux autres zones naturelles de protection désignées au titre des accords communautaires et internationaux;
- de favoriser le respect des équilibres naturels dans les espaces occupés par l'agriculture et la forêt;
- d'assurer le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux,
du Conseil national de la protection de la nature et de la Commission nationale des parcs naturels régionaux;
- d'assurer la tutelle des parcs nationaux, du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et de l'Office national des forêts.
B. - La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages a pour missions:
- la surveillance de l'évolution des populations d'espèces animales et végétales sauvages, terrestres et marines, et le repérage de celles dont la situation nécessite une attention particulière pour assurer le maintien de la diversité biologique;
- la préparation et la mise en oeuvre de programmes et de mesures de préservation et de gestion des populations d'espèces de la faune et de la flore sauvages ainsi que le traitement des questions relatives aux conservatoires botaniques nationaux;
- le contrôle du commerce national et international et de toute forme d'utilisation de la faune et de la flore sauvages;
- l'organisation et la réglementation de la chasse, l'approfondissement des connaissances et l'amélioration des pratiques cynégétiques;
- le développement des compétences et de la capacité d'expertise des organismes ou des associations qui interviennent dans ces domaines.
Elle assure la tutelle de l'Office national de la chasse.
C. - La sous-direction de l'aménagement et des paysages a pour missions:
- la prise en compte de l'environnement dans les décisions publiques d'aménagement et d'équipement du territoire et de gestion de l'espace rural et urbain, par l'application des législations relatives aux études d'impact sur l'environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques;
- la prise en compte de l'environnement dans la politique de développement agricole et rurale; elle coordonne l'action du ministère dans ce domaine;
- l'intégration de l'environnement dans les politiques de transport et d'urbanisme;
- l'instruction des dossiers d'études d'impact relevant du pouvoir de saisine du ministère de l'environnement et l'examen des études d'impact qui lui sont soumises par les autres directions du ministère;
- la participation aux décisions déclarant d'utilité publique les grands équipements d'infrastructures;
- l'approfondissement de la connaissance des éléments constitutifs du paysage, de ses structures et de son évolution;
- la définition des mesures de conservation, de réhabilitation et de gestion des paysages;
- le développement et la valorisation des compétences et de la capacité d'expertise en matière de paysages et d'évaluation environnementale;
- la définition et la participation à la mise en oeuvre de la politique d'environnement urbain;
- la coordination des politiques de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'environnement; elle assure au plan national le suivi et l'évaluation globale des actions contractualisées; elle coordonne les actions du ministère en matière de contrats de plan Etat-région;
- la contribution à l'élaboration des politiques d'aménagement du territoire, notamment des législations relatives à la protection du littoral, de la montagne et des paysages;
- la coordination des relations du ministère avec la direction générale des collectivités locales.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.