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Arrêté du 11 janvier 1994

PORTANT ORGANISATION DE SERVICES ET DE SOUS-DIRECTIONS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

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Texte totalement abrogé

LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,LA MISSION POUR LA DECONCENTRATION ET L'ANIMATION DES SERVICES DECONCENTRES,LA MISSION JURIDIQUE,DIRECTEMENT RATTACHES AU DIRECTEUR.

LA DIRECTION DE L'EAU COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET LE SECRETARIAT DU CORPEN DIRECTEMENT RATTACHES AU DIRECTEUR.

LA DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR.

LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR.

Arrêté du 11 janvier 1994

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