JORF n°9 du 12 janvier 1994
Arrêté du 11 janvier 1994
Texte totalement abrogé
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES,LA MISSION POUR LA DECONCENTRATION ET L'ANIMATION DES SERVICES DECONCENTRES,LA MISSION JURIDIQUE,DIRECTEMENT RATTACHES AU DIRECTEUR.
LA DIRECTION DE L'EAU COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES ET LE SECRETARIAT DU CORPEN DIRECTEMENT RATTACHES AU DIRECTEUR.
LA DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR.
LA DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES COMPREND LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES DIRECTEMENT RATTACHE AU DIRECTEUR.