Abrogé1 juin 1998
Créé le 1 septembre 1994
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 15 décembre 1993
Abrogé1 juin 1998
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Abrogé1 juin 1998
Créé le 1 septembre 1994
L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
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Abrogé1 juin 1998
Créé le 1 septembre 1994
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1994.
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Annexes
Abrogé1 juin 1998Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service
J.-L. ZOËL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du budget :
Le sous-directeur
F. JONCHÈRE
Abrogé depuis le lundi 1 juin 1998
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au dimanche 31 mai 1998
Arrêté du 15 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes