JORF n°225 du 27 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur technique de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée du Louvre
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
- Décret no 92-1035 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée national et du domaine national de Versailles
- Décret no 92-1037 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale
- Décret no 92-1039 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
- Arrêté du 24 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décret no 92-1040 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale
- Décret no 92-1034 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de direction de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée d'Orsay
- Arrêté du 5 septembre 1992 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la quatrième chaîne de télévision dénommée Canal Plus
- Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale
- Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre
- Décret no 92-1038 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée maladie et à la compensation bilatérale maladie entre le régime général d'une part et le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires d'autre part
- Arrêté du 23 septembre 1992 portant nomination au poste de médecin-conseil national du régime général de la sécurité sociale
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 25 septembre 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 1992 autorisant le recrutement en 1992 d'adjoints administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 23 septembre 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 18 septembre 1992 approuvant le deuxième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret du 25 septembre 1992 portant nomination du directeur général de la Société nationale des chemins de fer français
- Décret du 25 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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- Arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
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- Arrêté du 20 juillet 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
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- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE