Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Clin Midy, 9, rue du Président-Allende, 94258 GENTILLY CEDEX, ont fait paraître deux publicités concernant la spécialité Cépazine sous les titres: <<Journée épiflore - résistance et enzymes d'inactivation une réalité>> et <<Journée épiflore - enquête sur la gorge des français>>; considérant que l'ensemble des allégations de ces publicités établit un lien entre le concept de <<pathogénie indirecte>> et la spécialité Cépazine; considérant que ce concept n'a pas de portée thérapeutique scientifiquement démontrée et validée par l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Cépazine;

considérant que l'exploitation publicitaire de ce concept en faveur de Cépazine vise à faire prescrire Cépazine en première intention dans les angines, alors que les indications thérapeutiques retenues dans l'autorisation de mise sur le marché sont restreintes à: <<angines et pharyngites: comptetenu de ses caractéristiques Cépazine devrait être réservée aux angines récidivantes et/ou amygdalites chroniques>>, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cépazine reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.