Arrêtent:
1 version
JORF n°225 du 27 septembre 1992
Arrêté du 24 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1040 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale,
Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 38948 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
1 version
LE MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 921040 DU 24-09-1992 EST FIXE A 38948FRS.
L'ARRETE DU 09-01-1990 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL