JORF n°225 du 27 septembre 1992
Arrêté du 23 juillet 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Cilag, 118-120, rue Marius-Aufan, B.P. 152, 92300 Levallois-Perret, ont diffusé un tiré à part concernant Cilest sous le titre: <<Gynécologie obstétrique pratique, la prescription de contraceptif en relais>>; considérant que la méthodologie de l'étude citée ne permet pas d'évaluer objectivement la tolérance clinique de Cilest et que la phrase: <<considérant comme acquis... son intérêt métabolique>> n'est pas scientifiquement justifiée; considérant que la mention: <<la pilule n'est pas un médicament>> n'est pas acceptable, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cilest reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.