Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R.102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété par les textes subséquents, et notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission susvisée du 16 avril 1992,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE CAHIER DES CHARGES DES PROUDITS INSCRITS AU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS EST REMPLACE PAR L'ANNEXE CI-JOINTE.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-03-1979.

Fait à Paris, le 28 août 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le sous-directeur,

L. DESSAINT

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY