JORF n°225 du 27 septembre 1992

Arrêté du 21 septembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1622413 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1622413 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV (CHAP. 31-04 ET 43-05).

OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,TITRE III (CHAP. 31-02,31-90 ET 33-91) ET AUTRES MINISTERES.

TRANSFERT D'EMPLOIS MENTIONNES AU BUDGET SUSVISE,I: SERVICES GENERAUX.

Fait à Paris, le 21 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/1992

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/1992

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/1992

......................................................

EMPLOIS CREES

EFFECTIFS

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/1992

......................................................