Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1992:

Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1992 sont abrogées en ce qui concerne la mutation de M. Marchand (Jean-Michel).

M. Marchand (Jean-Michel), président de tribunal administratif,

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 15 septembre 1992.