Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Organon, 164, rue Ambroise-Croizat, B.P. 144, 93204 SAINT-DENIS CEDEX 01, ont fait paraître dans la revue Orgyn (no 2,1991) un article concernant les spécialités Mercilon et Varnoline sous le titre <<La contraception orale>>; considérant que ce document fait la promotion de ces pilules contenant toutes les deux du désogestrel en avançant notamment les arguments suivants: la réduction de la dose de stéroïdes, la réduction de l'activité androgénique de ce nouveau progestatif par rapport aux précédents, et, par voie de conséquence, des effets bénéfiques vasculaires et métaboliques; considérant que ces effets ne sont pas actuellement prouvés; qu'il est dangereux dans l'état actuel des connaissances de dire: <<la mise à disposition d'un nouveau contraceptif oral fiable contenant 20 microgrammes d'éthinylestradiol, garantissant une bonne régulation du cycle et dénué d'effets indésirables sur le métabolisme lipidique, représenterait un progrès décisif, en particulier pour les femmes prédisposées aux effets secondaires des estrogènes>>, puisque une telle affirmation n'est pas démontrée et qu'elle revient à proposer cette contraception aux patientes à risques, la publicité pour les spécialités pharmaceutiques Mercilon et Varnoline reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.