Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Servier-Idux, 27, rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine, ont publié un document publicitaire concernant Locabiotal pressurisé sous le titre: <<Quelle antibiothérapie pour les infections respiratoires>>; considérant que la présentation de ce document conduit à comparer Locabiotal, antibiotique local, à d'autres antibiotiques utilisés par voie générale dans le cadre du traitement d'infections bronchopulmonaires; considérant que le principe actif du Locabiotal apparaît dans ce tableau comme la substance la plus active; considérant que la prescription de certains des antibiotiques cités dans ce document, notamment le cotrimoxazole et les aminosides, est particulièrement discutable dans des infections imputables à des <<souches rencontrées en consultation de ville>>, tel que cela est précisé dans ce document, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Locabiotal pressurisé reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.