Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Organon, 164, rue Ambroise-Croizat, B.P. 144, 93204 SAINT-DENIS CEDEX 01, ont fait paraître dans la revue Orgyn (no 2-1991) un article concernant Exluton, sous le titre <<Exluton, un contraceptif oral fiable sans oestrogènes>>; considérant que ce document présente Exluton comme capable de réaliser une contraception <<fiable sans oestrogènes>>, comme l'indiquent notamment le titre et les phrases suivantes: <<Exluton est la micropilule la plus fiable dont dispose actuellement le corps médical>>; <<On peut préconiser en toute confiance une utilisation plus large de la micropilule progestative>>, citée en conclusion; considérant, au vu de la mise en garde validée en 1986 et de l'indice de Pearl relativement élevé, que ce type de contraceptif doit être réservé à des femmes présentant des facteurs de contre-indications aux contraceptifs classiques et qu'il est injustifié de mettre ainsi en exergue les notions de fiabilité et de confiance, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Exluton reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.