JORF n°157 du 8 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier avec admission au traitement
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant promotion
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant promotion et nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand officier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-563 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-557 du 26 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-555 du 26 mai 1992 modifiant la décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-569 du 16 juin 1992 modifiant la décision no 92-98 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Maguelone à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maguelone
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-558 du 19 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grande-Synthe (Nord)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-562 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lavelanet (Ariège)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-570 du 16 juin 1992 modifiant la décision no 92-107 du 18 février 1992 autorisant l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-559 du 19 mai 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Amneville, Mondelange et Montois-la-Montagne (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-P-98 du 11 juin 1992 portant nomination d'un chef de service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-553 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Vu la décision no 91-75 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 5/5; Vu la lettre du 29 février 1992 par laquelle la S.A.R.L. R.D.P.L.I. fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion; Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille; Après en avoir délibéré,
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-567 du 7 avril 1992 modifiant la décision no 89-178 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio Savoie Tarentaise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie Tarentaise
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-554 du 19 mai 1992 modifiant la décision no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-565 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Reichshoffen (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-556 du 7 avril 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal Sihdevic
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-561 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision desservant la résidence de France dans le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-571 du 16 juin 1992 portant extension de la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 autorisant l'association La Voix du Florival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Florival
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-568 du 16 juin 1992 modifiant la décision no 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-560 du 19 mai 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Eurocâble Vidéocommunication Mulhouse S.A. d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-566 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Oberbronn (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-564 du 11 juin 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-624 du 2 juillet 1992 fixant pour l'année 1992 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Arrêté du 29 juin 1992 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 juin 1992 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 26 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 2 juillet 1992 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 15 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 19 mai 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 juin 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juin 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1992 (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 18 juin 1992 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 2 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
- Décret du 2 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Gap-Autocommutateur située dans le département des Hautes-Alpes
- Décret du 2 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Tour-Bretagne-Saint-Etienne-de-Mer-Morte traversant le département de la Loire-Atlantique
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Décret du 2 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Grand-Ilet, Ilet-à-Cordes, Saint-Benoît et Saint-Joseph-Autocommutateur situées dans le département de la Réunion
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 1er juillet 1992 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1992
- Arrêté du 30 juin 1992 fixant la date et les modalités d'organisation des épreuves des concours pour le recrutement de délégués des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 30 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (femmes et hommes)
- Décret du 2 juillet 1992 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département des Hauts-de-Seine
- Décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 2 juillet 1992 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 2 juillet 1992 portant titularisation (Institut géographique national)
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
- Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
- Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres
- Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure
- Décret no 92-623 du 2 juillet 1992 portant création du Groupement interconsulaire de Loire-Atlantique
- Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant les sanctions des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 2 juillet 1992 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue"
- Arrêté du 2 juillet 1992 constatant la caducité des agréments de sociétés étrangères d'assurance
- Décret du 1er juillet 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 3 juillet 1992 portant maintien en disponibilité d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)
- Décret du 2 juillet 1992 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 2 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Brouilly>>, <<Chénas>>, <<Chiroubles>>, <<Côtes de Brouilly>>, <<Fleurie>>, <<Juliénas>>, <<Morgon>>, <<Moulin à Vent>>, <<Régnié>> et <<Saint-Amour>>
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant report de crédits
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant report de crédits
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant report de crédits
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 29 juin 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant agrément d'opérations de restructuration à la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 juin 1992 portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor (GAP)
- Arrêté du 25 juin 1992 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 25 juin 1992 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Décret n°92-624 du 2 juillet 1992 FIXANT POUR L'ANNEE 1992 LE MONTANT ET LES MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES
- Arrêté du 27 mai 1992 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VOLAILLES ET D'OEUFS A COUVER
- Arrêté du 25 juin 1992 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 23 juin 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 juin 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Arrêté du 1 juillet 1992 PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS DE RESTRUCTURATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS