Décide:
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
Décision n°92-554 du 19 mai 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé F.P.M. Métropolys;
Vu la lettre du 30 janvier 1992 par laquelle l'association Fréquence Pass'Montagne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-96 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion F.P.M. Métropolys est remplacée par: <<f.p.m. programme="" chérie="" fm="">>.</f.p.m.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET