Décide:
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
Décision n°92-P-98 du 11 juin 1992
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992,
Art. 1er. - M. Le Champion (Rémy) est nommé chef du service des études, au sein de la direction des autorisations et des études, à compter du 1er juin 1992.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le président,
J. BOUTET