JORF n°157 du 8 juillet 1992

Décision n°92-567 du 7 avril 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-178 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio Savoie Tarentaise à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Savoie Tarentaise;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-178 du 26 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 984="" 1024="" 73200="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" le="" fort="" du="" mont,="" albertville.="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET