JORF n°157 du 8 juillet 1992

Décision n°92-568 du 16 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-362 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<altitude 135="" 150="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET