JORF n°157 du 8 juillet 1992

Décision n°92-570 du 16 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-107 du 18 février 1992 autorisant l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-107 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<fréquence: 96,2="" mhz.="">&gt;</fréquence:>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET