Décide:
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
Décision n°92-571 du 16 juin 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 autorisant l'association La Voix du Florival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Florival;
Vu la demande adressée le 3 mai 1991 par l'association La Voix du Florival; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 susvisée l'annexe suivante:
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<<annexe 10="" 50="" 95="" 340="" 360="" 68530="" ii="" (*)="" <<site="" d'émission:="" mairie,="" 72,="" rue="" florival,="" buhl.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<fréquence:="" mhz.="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 50o="" 210o.="" <<(*)="" sous="" réserve="" l'accord="" définitf="" la="" commission="" d'étude="" répartition="" géographique="" des="" stations="" radioélectriques="" (coresta).="">>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
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