Arrêtent:
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
Arrêtent:
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Art. 1er. - A la deuxième partie (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), sont introduites les modifications et adjonctions ci-dessous:
I. - A l'article 3 (Pratiques médicales complémentaires), la liste des stations thermales où peuvent être dispensées les pratiques médicales complémentaires est modifiée comme suit:
A la rubrique Douches filiformes, ajouter les stations: <<avène-les-bains>>, <<neyrac-les-bains>> et <<rochefort-sur-mer>>;
A la rubrique Insufflations de trompe, ajouter les stations: <<la bourboule="">>, <<digne>>, <<eaux-chaudes>> et <<saint-sauveur-les-bains>>;
A la rubrique Douches pharyngiennes, ajouter les stations: <<la bourboule="">>, <<eaux-chaudes>>, <<saint-sauveur-les-bains>> et <<vernet-les-bains>>;
A la rubrique Méthode de déplacement de Proëtz, ajouter les stations: <<la bourboule="">>, <<camoins-les-bains>>, <<digne>>, <<eaux-bonnes>>,
<<eaux-chaudes>>, <<saint-sauveur-les-bains>> et <<vernet-les-bains>>;
A la rubrique Columnisation du vagin: Gynécologie, remplacer le terme <<gynécologie>> par <<gynécologie-maladies de="" l'appareil="" génital="">>.
II. - A l'article 4 (Stations thermales):
Remplacer le terme <<gynécologie>> par <<gynécologie-maladies de="" l'appareil="" génital="">>;
Ajouter, pour les stations Bains-les-Bains et Eaux-Bonnes, l'orientation Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires et, pour la station Saubusse-les-Bains, l'orientation Phlébologie.</gynécologie-maladies></gynécologie></gynécologie-maladies></gynécologie></vernet-les-bains></saint-sauveur-les-bains></eaux-chaudes></eaux-bonnes></digne></camoins-les-bains></vernet-les-bains></saint-sauveur-les-bains></eaux-chaudes></saint-sauveur-les-bains></eaux-chaudes></digne></rochefort-sur-mer></neyrac-les-bains></avène-les-bains>
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A LA 2EME PARTIE (ACTES N'UTILISANT PAS LES RADIATIONS IONISANTES) DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS,TITRE XV (ACTES TIVERS),CHAP. IV (CURES THERMALES),SONT INTRODUITES LES MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE: ART. 3 (PRATIQUES MEDICALES COMPLEMENTAIRES) ET 4 (STATIONS THERMALES).
Fait à Paris, le 29 juin 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
A. GODARD