Par décret en date du 2 juillet 1992, la partie de territoire de la commune de Vanves (canton de Vanves, arrondissement d'Antony, département des Hauts-de-Seine), d'une superficie de 34 ares 55 centiares, représentée par une teinte jaune hachurée sur le plan annexé audit décret (1), est rattachée à la commune d'Issy-les-Moulineaux (canton d'Issy-les-Moulineaux-Est,

arrondissement de Boulogne-Billancourt, même département).

La partie de territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux, d'une superficie de 35 ares 18 centiares, représentée par une teinte rouge hachurée sur le plan annexé audit décret (1), est rattachée à la commune de Vanves.

Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.

Les chiffres de la population des communes de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés ainsi qu'il suit:

Vanves: avant: 25962; après: 25921;

Issy-les-Moulineaux: avant: 46115; après: 46156.

Les limites territoriales des cantons de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux-Est ainsi que celles des arrondissements d'Antony et de Boulogne-Billancourt sont modifiées par voie de conséquence, suivant la délimitation précisée ci-dessus.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

Ledit décret prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.

(1) Ce plan des lieux pourra être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine.

LA PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VANVES (CANTON DE VANVES,ARRONDISSEMENT D'ANTONY,DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE),EST RATTACHEE A LA COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX (CANTON D'ISSY-LES MOULINEAUX-EST,ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-BILLANCOURT,MEME DEPARTEMENT).

LA PARTIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX,EST RATTACHEE A LA COMMUNE DE VANVES.

CE RATTACHEMENT SERA EFFECTUE SANS PREJUDICE DES DROITS D'USAGE OU AUTRES QUI PEUVENT AVOIR ETE ACQUIS.

LES CONSEILS MUNICIPAUX DES DEUX COMMUNES SONT MAINTENUS EN FONCTIONS.

LES CHIFFRES DE LA POPULATION DES COMMUNES DE VANVES ET D'ISSY-LES-MOULINEAUX,TELS QU'ILS RESULTENT DU RECENSEMENT DE 1990,SONT MODIFIES AINSI QU'IL SUIT: VANVES: AVANT: 25962; APRES: 25921;

ISSY-LES-MOULINEAUX: AVANT: 46115; APRES: 46156.

LES LIMITES TERRITORIALES DES CANTONS DE VANVES ET D'ISSY-LEES-MOULINEAUX-EST AINSI QUE CELLES DES ARRONDISSEMENTS D'ANTONY ET DE BOULOGNE-BILLANCOURT SONT MODIFIES PAR VOIE DE CONSEQUENCE,SUIVANT LA DELIMITATION PRECISEE CI-DESSUS.

LES MODIFICATIONS PARTICULIERES DE CETTE MODIFICATION,NOTAMMENT,EN MATIERE FINANCIERE ET PATRIMONIALE,SERONT FIXEES EN TANT QUE DE BESOIN,PAR ARRETE DU PREFET.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1992.