LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AFFECTES DANS LES UNITES ADMINISTRATIVES CITEES AU PRESENT ARRETE,MUTES OU DEPLACES D'OFFICE,AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE,PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTAITON DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 901022 DU 16-11-1990.

APPLICATION AUX MUTATIONS D'OFFICE DONT LA DATE D'EFFET EST ANTERIEURE AU 01-01-1993.