JORF n°157 du 8 juillet 1992
Arrêté du 25 juin 1992
SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES:
TITULAIRES: M. TELLIER DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GAUTIER JEAN;
SUPPLEANT: MELLE. FOULON CHANTAL,EN REMPLACEMENT DE M. TELLIER DOMINIQUE.