JORF n°157 du 8 juillet 1992

Décret du 1 juillet 1992

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1992, M.

Denby-Wilkes (Vincent), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie afin d'exercer les fonctions de directeur général pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.

Dans cette situation, M. Denby-Wilkes continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. DENBY-WILKES VINCENT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1992.