Cour d'appel d'Angers
Mme Ramel (Régine), épouse Jagline, agent administratif au tribunal d'instance de Laval, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Omasson.
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JORF n°157 du 8 juillet 1992
Arrêté du 26 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1992:
Cour d'appel de Paris
Mlle Champenois (Véronique), greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Denonain.
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