JORF n°90 du 15 avril 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
- Liste des officiers subalternes d'active admis en 1992 à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre et de la silice)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décision du 3 janvier 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)
- Arrêté du 3 avril 1992 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêtés du 10 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 avril 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 3 mars 1992 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 2 avril 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
- Arrêté du 3 mars 1992 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 14 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 1er avril 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 31 mars 1992 portant maintien dans l'emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action d'un officier de l'armée de terre servant sous contrat en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
- Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction publique
- Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature
- Décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au général commandant la défense aérienne, en matière de circulation aérienne
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
- Arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une inspection générale du patrimoine
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Arrêté du 13 avril 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 13 avril 1992 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 avril 1992 modifiant l'arrêté du 6 avril 1992 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales
- Décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
- Arrêté du 3 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
- Information du 15 avril 1992 : Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes (instituée par l'art. 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958 modifiée)
- Décision Européenne du 11 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES