JORF n° 90 du 15 avril 1992

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie, ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Liste des officiers subalternes d'active admis en 1992 à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre et de la silice)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux Provence-Alpes-Côte d'Azur conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 1er avril 1992 portant renouvellement de mandat des membres de la commission consultative des prestations sanitaires

Arrêté du 10 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décision du 3 janvier 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)

Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Décisions du 3 janvier 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection du travail)

Arrêté du 3 avril 1992 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 10 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 10 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mars 1992 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Arrêté du 2 avril 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Arrêté du 3 mars 1992 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle

Arrêté du 14 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 1er avril 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 31 mars 1992 portant maintien dans l'emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action d'un officier de l'armée de terre servant sous contrat en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction publique

Arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature

Décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au général commandant la défense aérienne, en matière de circulation aérienne

Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine

Arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une inspection générale du patrimoine

Décret n°92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Arrêté du 13 avril 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre

Arrêté du 13 avril 1992 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 14 avril 1992 modifiant l'arrêté du 6 avril 1992 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales

Décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Décrets du 13 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 3 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE

Arrêté du 3 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE

Information du 15 avril 1992 : Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes (instituée par l'art. 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958 modifiée)

Décision Européenne du 11 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES