Arrête:

Art. 1er. - Les autorités désignées à l'article 2 du présent arrêté reçoivent délégation du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, ainsi que:

• les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire désignés par voie de tirage au sort parmi les militaires volontaires;
• les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire;
• les procès-verbaux du Conseil supérieur de la fonction militaire et, en ce qui concerne les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement des vice-présidents de ces conseils, les procès-verbaux et les communiqués prévus à l'article 18 du décret du 28 février 1990 susvisé.

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:
M. le contrôleur général des armées Jacques Bonnetête, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire;
M. le colonel Joseph Boutin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;
M. le capitaine de vaisseau Pierre-Yves Beau, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine;
M. le colonel Joseph Bahuon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;
M. le général de brigade Jean Trouvé, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale;
M. l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement;
M. le pharmacien-chimiste en chef Alain Gervais, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées;
M. l'ingénieur en chef Jean Faramin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.