JORF n°90 du 15 avril 1992

Arrêté du 14 avril 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux collectivités locales en date du 14 avril 1992, l'arrêté du 6 avril 1992 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils généraux,

des maires et des présidents de groupements de communes au comité des finances locales est modifié comme suit:

<<Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique au plus tard:

<<- le mercredi 22 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des maires et présidents de groupements de communes;

<<- le jeudi 23 avril 1992, à 19 heures, pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux.>>

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:

LES LISTES COMPLETES DE CANDIDATURES DEVRONT ETRE DEPOSEES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE AU PLUS TARD:

LE MERCREDI 22-04-1992,A 19 HEURES,POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES MAIRES ET PRESIDENTS DE GROUPEMENTS DE COMMUNES;

LE JEUDI 23-04-1992,A 19 HEURES,POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRESIDENTS DE CONSEILS REGIONAUX ET DE CONSEILS GENERAUX.