En application de l'art. 25 du règlement, le groupe socialiste a designé M. Alain Barrau et Mme Dominique Robert pour faire partie de la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes, en remplacement de M. Charles Josselin et de Mme. Marie-noelle Lienemann, démissionnaires. Les candidatures sont affichées et les nominations prennent effet a compter du 15-04-1992.