JORF n°90 du 15 avril 1992
Décision Européenne du 11 mars 1992
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE,DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,15 RUE GALLIENI,A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,25 RUE LABOURDONNAIS,A SAINT-DENIS (REUNION),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI REPUBLICAIN D'INDRE-ET-LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,71-BIS AVENUE MAGINOT,A TOURS (INDRE-ET-LOIRE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE L'ESSONNE DU PARTI SOCIALISTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,2 RUE DU MARECHAL-LECLERC,A EVRY (ESSONNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE LA LOIRE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,9 RUE EMILE-COMBES,A SAINT-ETIENNE (LOIRE),EST AGREE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DEMOCRATIQUE DE FRANCHE-COMTE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,5 RUE DE LA PAIX,A SOCHAUX (DOUBS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION FRANCHE-COMTE.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT INITIATIVE DEMOCRATIQUE DE GAUCHE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,49 AVENUE DE LA VICTOIRE,A MONTESCOURT-LIZEROLLES (AISNE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMNET DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE FRANCAIS.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'UNION DES INDEPENDANTS (AFUDI-NORD),DONT LE SIEGE SOCIAL EST,630 AVENUE DE LA REPUBLIQUE,A LILLE (NORD),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT.
L'ASSOCIATION JEAN-MARIE LE PEN-COTELEC,ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION COTELEC,ORGANISATION SPECIALISEE DU FRONT NATIONAL,DONT LE SIEGE SOCIAL EST,6 RUE DE BEAUNE,A PARIS (7EME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CETTE ORGANISATION POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL.