JORF n°90 du 15 avril 1992

Arrêté du 2 avril 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse),

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (C.T.R.) de classe E associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales:

44o06I00JN, 004o45I30JE - 44o06I00JN, 004o57I47JE

43o54I50JN, 004o59I35JE - 43o49I00JN, 004o58I30JE

43o48I20JN, 004o50I30JE - 43o49I00JN, 004o46I50JE

44o06I00JN, 004o45I30JE,

à l'exception de la partie incluse dans la zone de contrôle spécialisée (S/C.T.R.) d'Orange, lorsque celle-ci est active;
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface.

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Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont est abrogé.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992.

Fait à Paris, le 2 avril 1992.

P. BREUIL