a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 9 avril 1992
portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 octobre 1991 ;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 15 avril 1992
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG