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Arrêté du 3 avril 1992
PORTANT NOMINATION AU COMITE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE
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M. REBUFFEL JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
Arrêté du 3 avril 1992