JORF n°64 du 15 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 15/03/1992 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 12 mars 1992 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Arrêté du 9 mars 1992 fixant au titre de l'année 1992 pour le concours externe et pour les concours internes de la spécialité Phares et balises au titre de 1991 et 1992 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Décret no 92-237 du 11 mars 1992 portant création d'une commission des comptes du logement
- Arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 12 mars 1992 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 12 mars 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 12 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décrets du 12 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de musique de la musique de la police nationale (femme ou homme)
- Décrets du 12 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination (commission spéciale de la taxe d'apprentissage)
- Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des techniciens de l'éducation nationale
- Décret n° 92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 92-236 du 11 mars 1992 pris pour l'application de l'article 163 vicies du code général des impôts relatif à la déduction du revenu global pour l'achat de parts de copropriétés de navires
- Décret du 13 mars 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-238 du 9 mars 1992 relatif au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (troisième partie: Décrets)
- Décret n° 92-234 du 11 mars 1992 fixant les modalités d'imposition des profits réalisés sur les marchés d'options négociables ainsi que les obligations déclaratives des opérateurs et des intermédiaires
- Décret no 92-235 du 11 mars 1992 pris pour l'application de l'article 51-1 de la loi de finances no 63-156 du 23 février 1963 et du décret no 63-1302 du 23 décembre 1963 relatif à la réglementation sur les cumuls
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 5 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- Arrêté du 4 mars 1992 portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- Arrêté du 4 mars 1992 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêtés du 5 mars 1992 portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment de la région parisienne
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-47 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-203 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-55 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-46 du 14 janvier 1992 portant abrogation de la décision no 91-793 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-43 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-611 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-41 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-563 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-56 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-38 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-49 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-163 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villard-Bonnot (Isère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-52 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 90-892 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-162 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-48 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-219 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-44 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-573 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-51 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 90-902 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-45 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-571 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-50 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-7 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-54 du 14 janvier 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-103 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-165 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sivom de l'agglomération de Périgueux (Dordogne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-167 du 6 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-166 du 6 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V. Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Brest et Relecq-Kerhuon (Finistère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-164 du 6 février 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marange-Silvange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-168 du 6 février 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-42 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-593 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence