JORF n°64 du 15 mars 1992

Arrêté du 12 mars 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1992, M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1991), et affecté au ministère de l'intérieur.