Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 10 mars 1992, sont nommées membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous:

1o Membre titulaire:

Mme Lefoulon (Joëlle), membre du corps des tribunaux administratifs.

2o Membres suppléants:

M. Beyssac (Roland), membre du corps des tribunaux administratifs;

MM. Faucqueur (Robert), Sardin (Pierre), conseillers d'enseignement technologique, en qualité d'employeurs;

MM. Guichard (Christian), Honig (Max), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de salariés.

DESIGNATION DE MEMBRES:

MME. LEFOULON JOELLE (TITULAIRE);

MM. BEYSSAC ROLAND,FAUCQUEUR ROBERT,SARDIN PIERRE,GUICHARD CHRISTIAN ET HONIG MAX (SUPPLEANTS).