Décide:
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JORF n°64 du 15 mars 1992
Décision n°92-53 du 14 janvier 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<<site 105="" 150="" 500="" 86000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" hôpital="" des="" champs,="" poitiers.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="" <<contraintes:="" néant.="">>
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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-806 en date du 20 septembre 1991.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET