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Décision n°92-53 du 14 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., hôpital des Champs, 86000 Poitiers.
<<Altitude du site: 105 mètres.
<<Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
<<Puissance (P.A.R.): 500 W.
<<Contraintes: néant.>>

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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-806 en date du 20 septembre 1991.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-53 du 14 janvier 1992