Décide:
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JORF n°64 du 15 mars 1992
Décision n°92-43 du 14 janvier 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-611 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.F.M.;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-611 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 275="" 310="" 500="" 61100="" d'émission:="" lieudit="" les="" hauts="" faix,="" saint-georges-des-groseillers.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="" <<contraintes:="" néant.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET