JORF n°64 du 15 mars 1992

Décision n°92-48 du 14 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-219 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Equinoxe FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-219 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 326="" 356="" 52000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" côteau="" betris,="" chaumont.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET