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Décision n°92-42 du 14 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-593 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé W.F.M. (programme Fun Radio);
Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-593 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F., Laval-Changé, 53940 Saint-Berthevin.
<<Altitude du site: 105 mètres.
<<Hauteur de l'antenne: 175 mètres.>>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-42 du 14 janvier 1992