JORF n°64 du 15 mars 1992

Décision n°92-49 du 14 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Fourvière;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 270="" 282="" 21400="" d'émission:="" cure="" de="" châtillon-sur-seine,="" rue="" du="" grenier-à-sel,="" châtillon-sur-seine.="" <<altitude="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET