JORF n°64 du 15 mars 1992

Décision n°92-55 du 14 janvier 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. (Radio Alpine Meilleure);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1200="" 1210="" d'émission:="" hameau="" de="" saint-etienne,="" 05380="" châteauroux.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET