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Décret du 12 mars 1992
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M.
Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
Décret du 12 mars 1992