JORF n°64 du 15 mars 1992

Décret du 12 mars 1992

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M.

Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.